Politique de confidentialité Bimbo Software

 

Bimbo Software est un logiciel de gestion de contenus à destination des entreprises pour les aider à stocker, gérer, et partager leurs contenus, en interne ou avec leur écosystème btob.  

Dans le cadre de ses activités, la société Bimbo Software, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue de Suez – 75018Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro xxxxx (ci-après désignée « Bimbo Software ») collecte et traite, pour son propre compte, certaines données à caractère personnel (i) des personnes (ci-après désignées les « Utilisateurs »)accédant à la plateforme de gestion de contenus éditée par bimbo software accessible à l’adresse https://www.app-bimbo.so (ci-après désigné la « Plateforme ») ainsi que (ii)des préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires des marques référencées sur la Plateforme (ci-après désignés les « Référents »). Par conséquent, Bimbo Software intervient en qualité de responsable de traitement.

 

Bimbo Softwarere connaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

A cet égard, Bimbo Software (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents conformément aux dispositions du Règlement2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »),de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loin° 78-17 ») ainsi que de la présente politique de confidentialité Bimbo Software (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).

 

Bimbo Software fournit la Politique de Confidentialité aux fins d’informer les Utilisateurs et les Référents de ses politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la transmission de données à caractère personnel.

Article 1 Collecte des données à caractère personnel

Bimbo Software collecte et traite les données à caractère personnel desUtilisateurs et des Référents pour son propre compte, ces données étantcommuniquées (i) par les Utilisateurs au moment de leur inscription sur la Plateforme,lors de l’accès aux services proposés par la Plateforme ou ultérieurement vialeur compte personnel sur la Plateforme et (ii) par les marques clientes, lorsde la conclusion et l’exécution de leur contrat de référencement avec BimboSoftware.

Lesinformations pour lesquelles une communication à Bimbo Software estobligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription d’unUtilisateur sur la Plateforme.

Sauf sur demande d’un Utilisateur ou d’un Référent, ou avec son consentement exprès et dans le strict respect de ses directives, Bimbo Software ne procède à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 2 Bases légales des traitements mis en œuvre

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Bimbo Software s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

2.1 L’exécution des relations contractuelles de Bimbo Software avec les Utilisateurs

Afin d’utiliser la Plateforme et de bénéficier des services qu’elle propose, les Utilisateurs ont dû accepter les conditions générales d’utilisation disponibles aux adresses des plateformes par exemple https://www.lulli-content.com/inscription

Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et Bimbo Software et sert de base juridique à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

 

2.2 Consentement des Utilisateurs

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur la Plateforme, Bimbo Software peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).

Avant d’installer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur, Bimbo Software recueille le consentement de ce dernier par le biais d’un « bandeau-cookie ».

 

2.3 Respect d’une obligation légale à laquelle Bimbo Software est soumise

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents mis en œuvre par Bimbo Software peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant(p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).

 

2.4 Intérêts légitimes de Bimbo Software

Dans certaines hypothèses, Bimbo Software peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents.

A titre d’exemple, la base légale du traitement des données à caractère personnel des Référents correspond à l’intérêt légitime de Bimbo Software car ce traitement est nécessaire afin de lui permettre d’exécuter correctement le contrat qui la lie aux marques clientes.

Dans ce cadre, Bimbo Software veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs et des Référents.

Article 3 Catégories des données à caractère personnel collectées

Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Bimbo Software expose aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.

Les catégories données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs sont les suivantes :

 

(i)           Identification (p. ex. nom, prénom, civilité,pseudonyme) ;

(ii)          Coordonnées (p. ex. téléphone, adressee-mail) ;

(iii)        Vie professionnelle (p.ex. entreprise,fonction, numéro de carte de presse) ;

(iv)        Données de connexion (p. ex. logs).

Les catégories dedonnées à caractère personnel des Référents traitées par Bimbo Software sontles suivantes :

 

(i)                 Identification (p. ex. nom, prénom) ;

(ii)                Coordonnées (p. ex. téléphone, adressee-mail) ;

(iii)              Vie professionnelle (p. ex. fonction occupéeau sein de la marque référencée sur la Plateforme).

Bimbo Software netraite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Article 4 Durées de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois(3) ans à compter de la suppression de son compte utilisateur par l’Utilisateur concerné.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize(13) mois.

Bimbo Software conserve les données à caractère personnel d’un Référent uniquement pour la durée du contrat qui la lie à la marque concernée.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs ou de l’un des Référents, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Bimbo Software puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

 

(i)           Le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;

(ii)          Les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;

(iii)        Les documents relatifs à la gestion de lafacturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ;et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables enligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents sont supprimées.

Article 5 Finalités des traitements de données à caractère personnel

5.1 Finalités des traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs par Bimbo Software sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

 

(i)           L’accès et l’utilisation de la Plateforme ;

(ii)          La communication avec les Utilisateurs (p. ex. bulletins d'information par courrier électronique et/ ou e-mails promotionnels) ;

(iii)        L’analyse statistique, l’analyse de marché et les informations marketing.

5.2 Finalités des traitements des données à caractère personnel des Référents

Les traitements de données à caractère personnel des Référents par Bimbo Software sont nécessaires afin de lui permettre d’exécuter les contrats de référencement qui la lient aux marques clientes.

 

5.3 Finalités communes des traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents.

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents par Bimbo Software sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

 

(i)           Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d'uneprocédure judiciaire ou d’un litige ;

(ii)          La gestion des demandes d’exercice des droitsénumérés à l’article 6 ci-dessous ;

(iii)        Toute autre utilisation permettant l'amélioration de la Plateforme et/ou de tout autre service fourni par B2P.

Article 6 Droits des Utilisateurs et des Référents

Les Utilisateurs et les Référents disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et de suppression de leurs données à caractère personnel, ces derniers étant conditionnés au respect des règles suivantes :

 

(i)           La demande émane de la personne elle-même etest accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;

(ii)          La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : giulia@bimbo.so

Au visa du droit à la portabilité des données, les informations demandées par un Utilisateur ou un Référent lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.

S’agissant du droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs ou des Référents, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Article 7 Données à caractère personnel partagées avec des tiers

Bimbo Software pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents seulement lorsque cela est nécessaire :

 

(i)           à l’exploitation et à la maintenance de la Plateforme (p. ex. hébergeur de la Plateforme) ;

(ii)          à l’exécution des obligations contractuelles de Bimbo Software (p. ex. la communication des données à caractère personnel des Référents aux utilisateurs de la plateforme disponible à l’adresse URLhttps://www.app-bimbo.so ou aux adresses des plateformes clientes commehttps//www.lulli-content.com ;

(iii)        afin de répondre à une injonction des autorités légales.

A ce titre, BimboSoftware veille à ce que l’ensemble de ses partenaires destinataires de donnéesà caractère personnel des Utilisateurs et des Référents placent la protectiondes données à caractère personnel au cœur de leur mission et s’engagent àprendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité desdonnées personnelles.

En sus, lorsque letiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays nedisposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Bimbo Softwareencadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuelapproprié.

Article 8 Cookies

La Plateforme utilise des cookies afin de recueillir des informations relatives à son utilisation par les Utilisateurs. Les cookies sont des fichiers textes qui sont susceptibles d’être déposés par Bimbo Software sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou de tout autre dispositif d’accès qu’il utilise, à l’occasion de la consultation de la Plateforme. A chaque visite ultérieure, les cookies sont renvoyés à la Plateforme, qui sera en mesure de reconnaître le terminal dans lequel ils sont enregistrés. Les cookies permettent à l’Utilisateur d’éviter d'entrer son identifiant et son mot de passe à chaque visite ainsi qu’à conserver des informations sur l’Utilisateur.

Voustrouverez ci-dessous une liste des cookies que la Plateforme est susceptibled’utiliser :

 

Cookies d’analyse : Bimbo Software utilise des cookies d’analyse afin de mesurer et analyserl’utilisation de ses services par l’Utilisateur.

 

Cookies publicitaires basés sur les intérêts : Bimbo Software peut être amenée à publierdes annonces publicitaires relatives à ses services sur les sites Internet deses partenaires. Bimbo Software estsusceptible de déposer lesdits cookies afin de connaître les intérêts del’Utilisateur et de lui proposer des publicités adaptées.

 

Cookies publicitaires utilisés sur les sites de sespartenaires : Bimbo Software peut être amenée à publier des annonces publicitairesrelatives à ses services sur les sites Internet de ses partenaires. BimboSoftware utilise ces cookies afin de contrôler lafréquence à laquelle l’Utilisateur voit une publicité particulière, de sortequ’il ne voit pas la même publicité trop souvent.

 

Cookies de tiers :Certains des cookies décrits ci-dessus sont stockés sur la machine del’Utilisateur par des tiers lorsqu’il utilise les services de Bimbo Software. Bimbo Software n’aaucun contrôle sur ces cookies ou sur la façon dont les tiers les utilisent. [MM1] [PI2] 

 

ChaqueUtilisateur peut refuser les cookies placés par la Plateforme en configurantson navigateur.

 

(i)      Mozillafirefox :http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies;

(ii)     MicrosoftInternet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;

(iii)  Chrome :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;

(iv)  Safari:http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html;

(v)    Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html;

(vi)  Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy;

(vii)  Google (AdWords Remarketing): https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated?hl=en;

 

Article 9 Sécurité des données à caractère personnel

Bimbo Software accorde une place prioritaire à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que des Référents et place le maintien de leur confidentialité, de leur intégrité et de leur sécurité au cœur de ses préoccupations.

 [MM1] A confirmer.

 [PI2] Justifié